Conditions contractuelles

Conditions générales de vente

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est communiqué avec la convention ou le contrat de formation.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de formation, de bilan de compétences et d'accompagnement proposées par CJ Consulting (Élysée Formations) à ses clients (particuliers et professionnels).

2. Inscription et formation du contrat

Toute inscription donne lieu à une convention ou à un contrat de formation précisant le programme, les objectifs, la durée, les modalités et le tarif.

3. Tarifs, paiement et financements

Les tarifs sont indiqués sur devis. Les formations peuvent être financées par le CPF (Mon Compte Formation), un OPCO, France Travail ou en autofinancement, selon votre situation.

4. Bilan de compétences

Le bilan de compétences est réalisé dans le respect des dispositions légales applicables. Il est strictement confidentiel ; le document de synthèse n'appartient qu'au bénéficiaire.

5. Délais de rétractation, annulation et report

Les délais de rétractation (notamment dans le cadre du CPF) et les conditions d'annulation ou de report sont précisés dans la convention/le contrat. Le client consommateur bénéficie du délai légal de rétractation applicable, sauf disposition spécifique précisée au contrat.

6. Réalisation, assiduité et sanction de la formation

L'assiduité est suivie tout au long du parcours. La formation donne lieu à la remise d'une attestation de fin de formation et, le cas échéant, au passage d'une certification.

7. Obligations des parties & force majeure

Chaque partie s'engage à exécuter de bonne foi ses obligations. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à l'organisme. Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social.